École Privée d’Ingénierie du Niger — L’école du nouveau monde

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L'école du nouveau monde · Plateforme e-Learning

Semestre : Semestre 3 (S3)

  • Régime de sécurité sociale

    Ce cours présente le système de protection sociale des travailleurs au Niger, du point de vue du gestionnaire des ressources humaines. Il explique qui est protégé, par quels organismes, comment la protection est financée par les cotisations prélevées sur la paie, et quelles prestations peuvent être servies en cas de maladie, de maternité, de charges de famille, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, de vieillesse, d’invalidité et de décès. Il s’appuie sur le Code du travail (loi n° 2012-45), sur les textes de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et sur les normes de l’OIT, en particulier la convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum). Les taux, plafonds et montants cités sont indicatifs : ils évoluent par voie réglementaire et doivent toujours être vérifiés auprès de la CNSS avant toute application en entreprise.

    Objectifs d’apprentissage

    • Décrire l’architecture de la sécurité sociale au Niger (CNSS, régime des agents de l’État, mutuelles et assurances complémentaires).
    • Appliquer les règles d’immatriculation, de déclaration et de calcul des cotisations sociales sur un bulletin de paie.
    • Identifier les prestations de maternité et les prestations familiales et en vérifier les conditions d’ouverture.
    • Gérer administrativement un accident du travail ou une maladie professionnelle, de la déclaration à l’indemnisation.
    • Expliquer les conditions d’ouverture et le mode de calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

    Prérequis

    Notions de base du droit du travail et du bulletin de paie (salaire brut, net, cotisations) ; calcul de pourcentages.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Généralités : organisation, assujettissement et financement de la sécurité sociale au Niger
    2. Leçon 2 — La couverture maladie et maternité et les prestations familiales
    3. Leçon 3 — Les accidents du travail et les maladies professionnelles
    4. Leçon 4 — Les pensions : vieillesse, invalidité et survivants

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de travaux pratiques (TP) et 20 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (40 % : quiz en ligne, cas pratiques de calcul de cotisations et de prestations rendus en TD) et examen terminal écrit (60 % : étude de cas sur la gestion sociale d’une PME nigérienne).

    Bibliographie

    • Organisation internationale du Travail, Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, et Convention n° 121 sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964.
    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et textes d’application ; textes régissant la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
    • Traité instituant la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), 1993.
    • CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), fiche « Le régime nigérien de sécurité sociale », www.cleiss.fr.
    • Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et Social Security Administration (États-Unis), Social Security Programs Throughout the World: Africa (publication périodique).

  • Montage des projets 1

    Monter un projet, c’est transformer une idée — une unité de transformation agroalimentaire, un service d’eau potable, un centre de formation — en un dossier cohérent et finançable que l’on peut présenter à une banque, à un fonds public, à un partenaire technique et financier ou à des investisseurs. Ce cours (semestre 3) couvre la première partie du montage : l’étude de marché (ou, pour un projet social, l’étude des attentes des bénéficiaires), la définition d’une stratégie de développement de l’activité traduite en prévisions de ventes, puis l’entrée dans l’étude économique et financière : ses objectifs, l’évaluation des investissements et du besoin en fonds de roulement, et enfin le plan de financement initial. Un cas fil rouge accompagne les quatre leçons : la création, à Maradi, d’une unité de production de farine infantile enrichie à base de mil, de niébé et d’arachide. Le cours du semestre 4 poursuivra avec le compte de résultat prévisionnel, le plan de trésorerie, le seuil de rentabilité et l’évaluation de la rentabilité.

    Objectifs d’apprentissage

    • Concevoir et conduire une étude de marché ou une étude des besoins des bénéficiaires (sources, enquête, échantillon) ;
    • Estimer une demande potentielle et un chiffre d’affaires prévisionnel ;
    • Définir un positionnement, une stratégie de développement et un plan d’action commercial ;
    • Énoncer les objectifs de l’étude économique et financière et évaluer le programme d’investissement, les amortissements et le BFR normatif ;
    • Établir et équilibrer un plan de financement initial et calculer un tableau d’emprunt.

    Prérequis

    Initiation au montage et à la gestion des projets (S1-S2), notions de marketing, de comptabilité générale (SYSCOHADA) et de mathématiques financières (intérêts, annuités).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — L’étude de marché et l’analyse des attentes des bénéficiaires
    2. Leçon 2 — Définir une stratégie pour développer l’activité
    3. Leçon 3 — L’étude économique et financière : objectifs, investissements et besoin en fonds de roulement
    4. Leçon 4 — Le plan de financement initial

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz, exercices de TD, dossier de montage réalisé en groupe sur une idée de projet nigérienne — étude de marché et plan de financement initial, 40 %) et examen terminal écrit (60 %).

    Bibliographie

    • Bridier M. et Michaïlof S., Guide pratique d’analyse de projets, Economica.
    • Houdayer R., Évaluation financière des projets, Economica.
    • Commission européenne, Lignes directrices — Gestion du cycle de projet, EuropeAid, 2004.
    • Léger-Jarniou C., Construire son business plan, Dunod.
    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et Système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA), 2017.

  • Technique fiscale 3

    Ce cours de deuxième année (L2) poursuit l’étude de la technique fiscale engagée en première année (théorie générale de l’impôt, IUTS et TVA). Il porte sur trois prélèvements du programme : l’ISB, la TAP et la TCFGE. Dans ce cours, ces sigles de la maquette sont traités comme suit : l’ISB désigne l’impôt synthétique applicable aux petites entreprises (prélèvement unique assis sur le chiffre d’affaires, qui remplace plusieurs impôts du régime réel) ; la TAP désigne la taxe d’apprentissage et patronale assise sur la masse salariale ; la TCFGE désigne la contribution forfaitaire générale à la charge des employeurs. Au Niger, les dénominations exactes, seuils, taux et exonérations de ces prélèvements sont fixés par le Code général des impôts et les lois de finances : les valeurs utilisées dans les exemples sont des hypothèses pédagogiques, clairement signalées, destinées à maîtriser les mécanismes de calcul. Pour le banquier, ces impôts comptent doublement : la très petite clientèle des banques et des SFD relève du régime synthétique, et les établissements de crédit eux-mêmes sont employeurs et redevables des taxes sur salaires.

    Objectifs d’apprentissage

    • Déterminer le champ d’application de l’ISB et calculer l’impôt d’une petite entreprise selon son activité.
    • Identifier la base, le taux et les exonérations de la TAP, et la liquider pour un employeur.
    • Calculer la TCFGE et la distinguer de la TAP et de l’IUTS.
    • Établir la déclaration mensuelle des taxes assises sur les salaires et les comptabiliser selon le SYSCOHADA révisé.
    • Mesurer les sanctions en cas de retard ou d’omission.

    Prérequis

    L1 en Banque Finance : technique fiscale des semestres 1 et 2 (procédure d’imposition, IUTS, TVA), comptabilité générale.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — L’ISB : l’impôt synthétique des petites entreprises
    2. Leçon 2 — La TAP : taxe d’apprentissage et patronale
    3. Leçon 3 — La TCFGE : contribution forfaitaire à la charge des employeurs
    4. Leçon 4 — Liquidation, déclaration et comptabilisation des impôts étudiés : cas de synthèse

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE (2 crédits). Contrôle continu (quiz, cas pratiques de TD) : 40 % ; examen terminal écrit : 60 %.

    Bibliographie

    • République du Niger, Direction générale des impôts — Code général des impôts (édition en vigueur) et lois de finances annuelles.
    • Maurice Cozian, Les grands principes de la fiscalité des entreprises, Litec.
    • OHADA — Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et SYSCOHADA révisé (système minimal de trésorerie, comptes d’impôts et taxes).
    • Code du travail du Niger et textes relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

  • Pilotage social 1

    Piloter, c’est fixer un cap, mesurer où l’on se trouve et corriger la trajectoire. Le pilotage social applique cette démarche aux ressources humaines : il s’agit de contribuer à l’efficacité de l’organisation en recherchant, d’une part, l’allocation optimale des ressources humaines (disposer, au bon moment, du nombre de salariés compétents nécessaire pour atteindre le niveau d’activité, en jouant sur le recrutement, la mobilité, la formation) et, d’autre part, la mobilisation permanente des salariés, fondée sur l’équation « équité — contribution — rétribution ». Ce premier cours (S3) présente la fonction RH, ses objectifs et ses moyens, les informations sociales et les indicateurs de base, la démarche d’adéquation emplois-compétences et les liens entre GRH et performance. Le cours de S4 approfondira les outils : tableau de bord social, bilan social, observatoire social, audit social et veille sociale. Les cas portent sur des PME, des sociétés minières et des ONG du Niger.

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir la fonction RH, ses missions, ses objectifs et ses moyens.
    • Identifier les sources d’information sociale et calculer les indicateurs de base (effectif moyen, ETP, rotation, absentéisme, accidents du travail, structure).
    • Mettre en œuvre une démarche d’adéquation quantitative et qualitative emplois-compétences.
    • Expliquer la motivation et l’équité (contribution-rétribution) comme leviers de mobilisation.
    • Mesurer la contribution de la GRH à la performance (productivité, coûts sociaux, coût de l’absentéisme et de la rotation).

    Prérequis

    Baccalauréat ou équivalent ; introduction à la GRH ; calcul de pourcentages et de moyennes.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — La fonction RH : définition, objectifs et moyens
    2. Leçon 2 — Informations sociales et indicateurs du pilotage social
    3. Leçon 3 — L’allocation optimale des RH : adéquation emplois-compétences
    4. Leçon 4 — GRH, mobilisation des salariés et performance de l’entreprise

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas chiffrés en TD, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal (étude de cas de pilotage social) : 60 %.

    Bibliographie

    • Bernard Martory et Daniel Crozet, Gestion des ressources humaines — Pilotage social et performances, Dunod.
    • Jean-Marie Peretti, Ressources humaines, Vuibert.
    • J. Stacy Adams, « Inequity in social exchange », Advances in Experimental Social Psychology, vol. 2, Academic Press, 1965.
    • République du Niger, Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail et son décret d’application ; Organisation internationale du Travail (www.ilo.org).

  • Initiation à la logistique 1

    La logistique est l’ensemble des activités qui permettent de mettre à disposition le bon produit, en bonne quantité, au bon endroit, au bon moment, dans de bonnes conditions et au meilleur coût. Dans un pays enclavé comme le Niger, dont les marchandises importées parcourent plus de 1 000 km depuis les ports de Cotonou, Lomé ou Tema, la logistique pèse lourd dans les coûts et les délais des entreprises, des ONG et des projets (intrants agricoles, matériaux de construction, médicaments, pompes solaires, vivres humanitaires). Ce cours d’initiation (semestre 3) donne au futur gestionnaire de projets les bases nécessaires pour comprendre les enjeux de la chaîne logistique et anticiper les attentes des clients et des fournisseurs : les flux physiques et informationnels, les boucles de pilotage, la cartographie des flux, l’opposition entre flux poussés et flux tirés, le système de production (postes de charge, postes de travail, données de temps) et les différents types de besoins. Le cours du semestre 4 approfondira la charge et la capacité, les délais d’obtention, la gestion des stocks et les indicateurs de performance.

    Objectifs d’apprentissage

    • Expliquer les enjeux de la logistique et de la chaîne logistique dans le contexte d’un pays enclavé ;
    • Distinguer flux physiques, informationnels et financiers et calculer un coût logistique rendu ;
    • Décrire une boucle de pilotage et réaliser une cartographie simple des flux (délai total, temps à valeur ajoutée, loi de Little) ;
    • Comparer flux poussés et flux tirés et dimensionner une boucle kanban ;
    • Exploiter les données de temps d’une gamme (temps de préparation, temps unitaire, temps standard, takt time) ;
    • Distinguer besoins indépendants et dépendants, bruts et nets, et calculer des besoins nets à partir d’une nomenclature et d’une prévision.

    Prérequis

    Calcul commercial de base (pourcentages, moyennes), notions de gestion de projet et d’organisation de l’entreprise.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — La logistique et la chaîne logistique : enjeux, acteurs et flux
    2. Leçon 2 — Boucles de pilotage et cartographie des flux
    3. Leçon 3 — Flux poussés et tirés, systèmes de production et données de temps
    4. Leçon 4 — Les types de besoins et leur calcul

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP, 20 h de travail personnel (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz, exercices de TD, cartographie des flux d’une entreprise ou d’un magasin visité, 40 %) et examen terminal écrit (60 %).

    Bibliographie

    • Baglin G., Bruel O., Garreau A., Greif M., Management industriel et logistique, Economica.
    • Ballou R. H., Business Logistics / Supply Chain Management, Pearson Prentice Hall.
    • Christopher M., Logistics and Supply Chain Management, Pearson.
    • Rother M. et Shook J., Learning to See: Value Stream Mapping to Add Value and Eliminate Muda, Lean Enterprise Institute, 1999.
    • ASLOG (Association française pour la logistique), www.aslog.org.

  • Comptabilité des sociétés 1

    La plupart des clients « entreprises » d’une banque de Niamey sont des sociétés : SARL de commerce général, SA industrielles, sociétés en nom collectif familiales, groupements d’intérêt économique de producteurs. Pour ouvrir leur compte, analyser leurs états financiers ou étudier une demande de crédit, le banquier doit comprendre comment elles sont constituées, comment leur capital est libéré, ce que représentent les comptes courants d’associés et comment les bénéfices sont répartis. Ce cours du semestre 3 couvre la « naissance » et la « vie courante » des sociétés commerciales dans le cadre de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE, révisé en 2014) et du SYSCOHADA révisé. Le cours du semestre 4 traitera des opérations sur le capital, des emprunts obligataires, de la liquidation et des fusions.

    Objectifs d’apprentissage

    • Présenter le contrat de société, la personnalité morale et les principales formes de sociétés OHADA et leur régime fiscal au Niger.
    • Décrire les organes de gestion des sociétés de personnes et de capitaux et le fonctionnement des comptes courants d’associés.
    • Comptabiliser la constitution d’une SNC, d’une SARL et d’une SA (apports en numéraire et en nature, capital non appelé, frais de constitution).
    • Calculer et comptabiliser l’affectation du résultat : réserve légale, réserves statutaires, premier dividende, superdividende, report à nouveau.
    • Traiter l’affectation d’un résultat déficitaire.

    Prérequis

    Comptabilité générale de L1 (principe de la partie double, plan de comptes SYSCOHADA, comptes de bilan de la classe 1 et de tiers de la classe 4) et notions de droit des affaires.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Cadre juridique et fiscal des sociétés commerciales
    2. Leçon 2 — La gestion des sociétés et les comptes courants d’associés
    3. Leçon 3 — Les écritures de constitution des sociétés
    4. Leçon 4 — L’affectation des résultats

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire (maquette) : 2 crédits ; CM 14 h, TD 6 h, TP 0 h, travail personnel (TPE) 20 h. Évaluation : contrôle continu (TD, quiz en ligne, devoir) pour 40 % et examen terminal écrit (cas pratique de constitution et d’affectation) pour 60 %.

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE), révisé le 30 janvier 2014.
    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et SYSCOHADA révisé, 2017.
    • Robert Obert et Marie-Pierre Mairesse, Comptabilité approfondie (DCG 10), Dunod.
    • Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis.
    • République du Niger, Code général des impôts (édition en vigueur).

  • Droit commercial

    Le droit commercial est le droit des commerçants et des actes de commerce. Il régit la vie quotidienne des affaires au Niger : boutiques du grand marché de Niamey, grossistes de Maradi, transporteurs, banques, sociétés de télécommunications. Pour un professionnel des ressources humaines, il éclaire des questions concrètes : l’employeur est-il commerçant ? un représentant qui vend pour l’entreprise est-il un salarié ou un agent commercial indépendant ? que deviennent les salariés quand le fonds de commerce est vendu ou mis en location-gérance, ou quand l’entreprise est placée en redressement judiciaire ? Le cours couvre le droit commercial général (statut du commerçant, actes de commerce, capacité, incompatibilités et déchéances, obligations, bail et fonds de commerce, intermédiaires, vente commerciale) puis les règles propres aux sociétés commerciales, les événements de leur vie (transformation, fusion, scission, apport partiel d’actif, dissolution) et les procédures collectives.

    Les références aux articles de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG, 15 décembre 2010), de l’AUSCGIE (2014) et de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC, 10 septembre 2015) sont indicatives et doivent être vérifiées sur les textes officiels (www.ohada.org).

    Objectifs d’apprentissage

    • Comprendre la réglementation des affaires issue du droit OHADA.
    • Qualifier un acte de commerce et déterminer si une personne a la qualité de commerçant.
    • Connaître les conditions d’accès à la profession commerciale et les obligations du commerçant.
    • Maîtriser le régime du fonds de commerce, du bail à usage professionnel et de la vente commerciale.
    • Distinguer les intermédiaires de commerce entre eux et du salarié.
    • Identifier les règles propres à chaque type de société commerciale et les procédures de traitement des difficultés.

    Prérequis

    Introduction au droit ; droit des obligations (notion de contrat) ; notions de droit des sociétés souhaitables.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Le commerçant et les actes de commerce
    2. Leçon 2 — Les obligations du commerçant, le fonds de commerce et le bail
    3. Leçon 3 — Les intermédiaires de commerce et la vente commerciale
    4. Leçon 4 — Les sociétés commerciales et les difficultés de l’entreprise

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas pratiques de TD, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal (questions de cours et cas pratique) : 60 %.

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général (2010), Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (2014), Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (2015), www.ohada.org.
    • Akuété Pedro Santos et Jean Yado Toé, OHADA — Droit commercial général, Bruylant, collection Droit uniforme africain.
    • OHADA — Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
    • Filiga Michel Sawadogo, OHADA — Droit des entreprises en difficulté, Bruylant, collection Droit uniforme africain.

  • Gestion des risques 1

    Toute organisation — entreprise, ONG, projet de développement, administration — agit dans l’incertitude : coupures d’électricité, insécurité dans certaines zones, variation des prix des intrants, retards des bailleurs, départ d’un technicien clé, saison des pluies qui arrive plus tôt que prévu. La gestion des risques vise à anticiper ces événements incertains pour en réduire les effets négatifs et en saisir les opportunités, au lieu de les subir. Ce premier cours (semestre 3) pose les bases : il présente les notions de risque, les grandes familles de risques d’une organisation et l’intérêt d’une approche globale qui dépasse le fonctionnement en « silos » ; il transpose ensuite ces notions au projet, puis traite les deux premiers processus du management des risques selon le PMBOK et la norme ISO 31000 : la planification de la gestion des risques et l’identification des risques. Le cours du semestre 4 poursuivra avec l’analyse approfondie (qualitative et quantitative), les réponses, le suivi et la communication, et une étude de cas complète. Les exemples portent sur des PME, des ONG et des projets nigériens (forages à Tillabéri, école à Dosso, périmètre maraîcher à Maradi).

    Objectifs d’apprentissage

    • Définir les notions de danger, aléa, vulnérabilité, risque, menace et opportunité, et calculer une criticité et une perte attendue ;
    • Classer les risques d’une organisation par familles (stratégiques, financiers, opérationnels, humains, système d’information, conformité, réputation) et construire une cartographie des risques ;
    • Distinguer risque, problème et hypothèse dans un projet et estimer une réserve pour aléas par la valeur monétaire attendue ;
    • Rédiger un plan de management des risques : méthodologie, rôles, budget, échelles de probabilité et d’impact, seuils et formats de rapport ;
    • Identifier les risques d’un projet avec des techniques adaptées et les consigner dans un registre des risques bien formulé.

    Prérequis

    Notions de base en gestion de projet (cycle de projet, cadre logique, budget, planning) et en calcul de pourcentages et de probabilités simples.

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Le risque et son analyse en gestion d’entreprise
    2. Leçon 2 — L’analyse des risques en gestion de projet
    3. Leçon 3 — La planification de la gestion des risques
    4. Leçon 4 — L’identification des risques et le registre des risques

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 20 h de travail personnel de l’étudiant (TPE) ; 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (quiz en ligne, exercices de TD, construction d’une cartographie et d’un registre des risques sur un projet réel, 40 %) et examen terminal écrit (60 %).

    Bibliographie

    • ISO 31000:2018, Management du risque — Lignes directrices, Organisation internationale de normalisation.
    • Project Management Institute, A Guide to the Project Management Body of Knowledge (PMBOK Guide), PMI (6e éd. 2017 et 7e éd. 2021).
    • Project Management Institute, The Standard for Risk Management in Portfolios, Programs, and Projects, PMI, 2019.
    • COSO, Enterprise Risk Management — Integrating with Strategy and Performance, 2017.
    • Chapman C. et Ward S., Project Risk Management: Processes, Techniques and Insights, Wiley.

  • Comptabilité générale 3

    Ce cours de comptabilité approfondie de deuxième année consolide les acquis de L1 et aborde trois familles d’opérations fréquentes dans les entreprises clientes des banques nigériennes et dont le traitement conditionne la qualité des états financiers analysés par le banquier : les contrats de crédit-bail (location-acquisition), les opérations en monnaies étrangères (importations en dollars, emprunts extérieurs, ventes à l’export) et les contrats pluri-exercices (marchés de BTP, grands projets de services). Pour chacune, le cours présente les principes du SYSCOHADA révisé, les écritures au jour de l’opération et à l’inventaire, ainsi que les conséquences sur le bilan et le résultat. Les exemples sont tirés du contexte nigérien : engins de chantier financés par crédit-bail, importations de marchandises payées en dollars, emprunt auprès d’une institution étrangère, construction d’un bâtiment scolaire à Niamey.

    Objectifs d’apprentissage

    • Expliquer le mécanisme du crédit-bail, ses avantages et inconvénients, et le comptabiliser chez le preneur selon le SYSCOHADA révisé.
    • Convertir en FCFA les opérations libellées en devises et enregistrer les écarts de change réalisés et latents.
    • Traiter un emprunt ou un prêt en devises sur plusieurs exercices et établir son tableau financier.
    • Choisir et appliquer la méthode de comptabilisation des contrats pluri-exercices (achèvement, avancement, bénéfice partiel) et constater une perte à terminaison.

    Prérequis

    Comptabilité générale de L1 (S1 et S2) : fonctionnement des comptes, TVA, amortissements, organisation comptable ; notions de mathématiques financières (actualisation).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Les opérations de crédit-bail
    2. Leçon 2 — Opérations en monnaies étrangères : immobilisations, titres, achats et ventes
    3. Leçon 3 — Emprunts et prêts en devises sur plusieurs exercices
    4. Leçon 4 — Les contrats pluri-exercices

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire (maquette) : 14 h de cours magistral (CM), 6 h de travaux dirigés (TD), 0 h de TP et 20 h de travail personnel (TPE), soit 2 crédits. Évaluation : contrôle continu (TD, quiz en ligne, cas de synthèse) et examen terminal écrit comportant des cas chiffrés sur les trois chapitres.

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière et Système comptable OHADA révisé (dispositif et commentaires sur la location-acquisition, les opérations en devises et les contrats pluri-exercices), 2017.
    • IASB, IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » ; IFRS 16 « Contrats de location » ; IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».
    • Robert Obert et Marie-Pierre Mairesse, Comptabilité et audit (DSCG 4), Dunod, édition récente.
    • BCEAO, cours indicatifs des devises contre FCFA publiés sur www.bceao.int.

  • Droit des sociétés

    La société est la forme d’organisation dominante de l’activité économique : banques, sociétés minières, opérateurs de télécommunications, PME industrielles et commerciales du Niger sont, pour la plupart, des sociétés régies par le droit OHADA. Le futur professionnel des ressources humaines doit en connaître les règles : qui est l’employeur (la personne morale), qui a le pouvoir de recruter ou de licencier (les dirigeants), quelles décisions relèvent des assemblées, quelles sont les conséquences d’une fusion ou d’une dissolution pour les contrats de travail. Ce cours couvre l’ensemble du programme officiel : notions générales et sources, société-contrat, société-personne morale, fonctionnement et organes de contrôle, formes de sociétés, associés, dirigeants, mutations, dissolution, régime de l’entreprenant, groupes et sociétés cotées, infractions au droit des sociétés.

    Les numéros d’articles et les seuils cités renvoient à l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE) révisé le 30 janvier 2014 ; ils sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés sur le texte officiel (www.ohada.org).

    Objectifs d’apprentissage

    • Identifier les sources du droit des sociétés dans l’espace OHADA et définir la société.
    • Établir les conditions générales et spécifiques de validité du contrat de société et les causes de nullité.
    • Expliquer la personnalité morale, l’intérêt social, les droits et obligations des associés.
    • Reconnaître les différentes formes de sociétés et le régime de l’entreprenant.
    • Décrire le fonctionnement des organes sociaux, le statut et la responsabilité des dirigeants.
    • Analyser les mutations, la dissolution, les groupes de sociétés, les sociétés cotées et qualifier les infractions au droit des sociétés.

    Prérequis

    Introduction au droit (sources, personnes, contrats) ; notions de base de comptabilité (capital, bénéfice).

    Plan du cours

    1. Leçon 1 — Notions générales et contrat de société
    2. Leçon 2 — La personne morale, les associés et les formes de sociétés
    3. Leçon 3 — Le fonctionnement de la société et le statut des dirigeants
    4. Leçon 4 — Mutations, dissolution, groupes de sociétés et infractions

    Modalités d’évaluation

    Volume horaire : 14 h de CM, 6 h de TD, 0 h de TP et 20 h de TPE ; 2 crédits. Contrôle continu (cas pratiques en TD, quiz en ligne) : 40 % ; examen terminal (questions de cours et cas pratique) : 60 %.

    Bibliographie

    • OHADA, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, révisé le 30 janvier 2014 ; Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 (www.ohada.org).
    • OHADA — Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope.
    • Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis.
    • Paul Le Cannu et Bruno Dondero, Droit des sociétés, LGDJ.